Décès dans le Rhône : quelles sont les obligations des pompes funèbres ?

Décès dans le Rhône : quelles sont les obligations des pompes funèbres ? 

Face à la perte d’un proche, il est parfois difficile pour les familles de trouver toutes les informations utiles. Pour cette raison, la réglementation a renforcé les obligations relatives à l’information des proches lors d’un décès.  

La loi s’est tout particulièrement intéressée aux obligations des pompes funèbres dans la mesure où elle a mis fin au monopole des prestations funéraires communales afin de permettre aux familles de faire jouer la concurrence et de pouvoir choisir leur prestataire librement et selon le niveau de service et tarifs proposés.  

De plus, les pompes funèbres sont des acteurs principaux pour accompagner et aider les familles endeuillées dans les démarches post-mortem. Faisons le point sur ce qu’il faut savoir pour bien choisir ses pompes funèbres dans le Rhône. 

Choisir des pompes funèbres dans le Rhône : qui dit la loi ? 

Depuis 1993, la famille peut choisir librement ses pompes funèbres (fin du monopole communal). Aussi, le nombre d’agences funéraires n’a cessé de croître, si bien qu’il n’est pas toujours simple de s’y retrouver.  

Pour faciliter la recherche d’un prestataire funéraire, la famille peut se procurer la liste des entreprises habilitées dans le département du Rhône dans les établissements de santé, les chambres mortuaires et funéraires ou sur le site internet de la préfecture du Rhône (obligation prévue par le Code général des collectivités territoriales).  

De plus, depuis 2005, les pompes funèbres présentes dans les villes de plus de 5 000 habitants ont pour obligation de transmettre leur devis type à la mairie. Ainsi, celle-ci possède également la liste des entreprises locales.  

À cela s’ajoute l’obligation pour les entreprises de pompes funèbres de mettre une documentation générale à disposition des familles dans lesquelles doivent figurer le prix de chaque fourniture et prestation avec la mention de leur caractère obligatoire ou facultatif. Cette documentation doit être présentée à la vue des familles et être librement consultable. Ainsi, si la famille le souhaite, elle pourra aller plus loin dans ses démarches et demander un devis. 

Choisir des pompes funèbres dans le Rhône : le devis type obligatoire 

Les pompes funèbres ont l’obligation de transmettre un devis écrit, détaillé et gratuit à toute famille qui le demande. Pour faciliter la compréhension et la comparaison des devis, la loi de 2010 a donc instauré l’obligation d’utiliser un devis type commun à toutes les entreprises de pompes funèbres. 

Ainsi, les produits et les prestations sont répertoriés dans 8 rubriques et 3 colonnes. Ces trois colonnes permettent d’identifier les prestations courantes et obligatoires, les prestations optionnelles au choix de la famille et les services effectués pour le compte de tiers (service religieux, service de porteur, travaux de marbrerie, etc.). 

Choisir des pompes funèbres dans le Rhône : la liberté de fixation des prix 

Enfin, il faut savoir que les entreprises de pompes funèbres sont libres d’appliquer les tarifs qu’elles souhaitent, bien qu’elles doivent se conformer au prix du marché si elles veulent être concurrentielles. Le tarif moyen pour des obsèques dans le Rhône est d’environ 3 000 euros.  

Toutefois, certaines enseignes n’hésitent pas à proposer des prestations dites low cost tout en garantissant un bon niveau de qualité de services et de professionnalisme. C’est notamment le cas de EcoPlus Funéraire avec une prestation tout compris à moins de 1 800 euros. Cette enseigne est présente à Marseille, Salon-de-Provence, Lançon-Provence et Pelissanne. 

(Crédit photo : iStock) 

Les plus lus
Les plus lus